Avis 58.529 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-12-2015
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relatif au travail à distance au sein de la Défense
Défense — Avant-projet de loi
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi relatif au travail à distance au sein de la Défense
Défense — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal