Avis 66.900 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-02-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal accordant une indemnité pour communication digitale aux militaires des forces armées
Défense — Projet d'arrêté royal
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