Avis 64.528 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’évaluation professionnelle des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
12 résultats
-
-
Avis 64.385 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-11-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
-
Avis 64.386 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-11-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le chapitre VII de l’arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d’officier
Défense — Projet d'arrêté royal
-
Avis 64.407 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-11-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l’utilisation de la bicyclette aux militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
-
Avis 64.303 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-10-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au pécule de vacances et à l’allocation de fin d’année accordées à certains militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
-
Avis 64.167 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-09-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif
Défense — Projet d'arrêté royal
-
Avis 63.697 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-07-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
-
Avis 63.181 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-04-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le statut des militaires relatif aux comités d’avancement
Défense — Projet d'arrêté royal
-
Avis 63.039 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-03-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux
Défense — Projet d'arrêté royal
-
Avis 62.949 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-03-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d’une médaille commémorative pour les missions ou opérations relatives à la défense opérationnelle du territoire
Défense — Projet d'arrêté royal