Avis 62.665 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-01-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 62.406 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-12-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, fait à Bruxelles le 16 février 2017
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 61.077 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement à l'École royale militaire
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 61.076 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation professionnelle des militaires
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 60.701 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-02-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant création du " War Heritage Institute " et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk, du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire et du Pôle historique de la Défense
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 60.450 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi de programmation militaire des investissements pour la période 2016/2030
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 59.624 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-07-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la Loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 59.244 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-05-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 59.242 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-05-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 58.708 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-01-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à la décision des représentants des Gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, fait à Bruxelles le 10 novembre 2004
Défense — Avant-projet de loi