Avis 78.356 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-11-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi dispositions diverses
Défense — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 78.280 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-10-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi remplaçant la loi du 20 juillet 2022 relative à la programmation militaire des investissements, du personnel et du renforcement technologique pour la période 2023-2030
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 77.729 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-06-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 18 mars 1838 organique de l’École royale militaire
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 77.301 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-01-2025
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 16 mars 1994 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant de l’Ecole royale militaire
Défense — Avant-projet de loi