Avis 64.528 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-12-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’évaluation professionnelle des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 64.385 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-11-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 64.386 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-11-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le chapitre VII de l’arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d’officier
Défense — Projet d'arrêté royal
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Avis 64.407 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-11-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l’utilisation de la bicyclette aux militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
-
Avis 64.303 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-10-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au pécule de vacances et à l’allocation de fin d’année accordées à certains militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
-
Avis 64.167 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-09-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif
Défense — Projet d'arrêté royal
-
Avis 63.931 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-08-2018
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des forces armées
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 63.697 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-07-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires
Défense — Projet d'arrêté royal
-
Avis 63.669 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-06-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives à la mobilité externe des militaires
Défense — Avant-projet de loi
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Avis 63.253 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-05-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 30 août 2013 instituant la carrière militaire à durée limitée
Défense — Avant-projet de loi