Avis 79.212 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-05-2026
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’agrément des moyens d’identification non-visuels
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 79.211 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-05-2026
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’identification et l'enregistrement de certains animaux à l’aide de moyens d'identification non-visuels
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
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Avis 78.994 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-04-2026
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la lutte contre les maladies contagieuses des abeilles
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal