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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal portant exécution du titre 4, chapitre 4, du livre VII du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 accueillant la requête introduite par la Fédération des Entreprises de l'Industrie des Fabrications métalliques, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques et à l'agréation de ses statuts
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre, en ce qui concerne les prêteurs sociaux, de l'article VII.3, §4, du Code de droit économique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi modifiant, en ce qui concerne l'Institut des Comptes nationaux, la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi