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3 résultats

    • Avis

    Avis 59.057 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours

    Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 59.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours

    Secours (aide médicale urgente) — Projet d'arrêté royal