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Arrêté royal relatif aux données ouvertes et à la réutilisation des informations du secteur public et abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 2019 relatif à la réutilisation des informations du secteur public
Réutilisation des informations du secteur public — Projet d'arrêté royal
Loi, décrets et ordonnance portant assentiment de l’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’Etat fédéral sur l’exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement Européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes et modifiant le Règlement (UE) n°1024/2012
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de loi
Loi, décrets et ordonnance portant assentiment de l’accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l’Etat fédéral sur l’exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement Européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes et modifiant le Règlement (UE) n°1024/2012
Réutilisation des informations du secteur public — Avant-projet de loi