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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 10 février 2015 relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+, F2, G1 et G2 pour l'année civile 2015
Jeux de hasard — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Love Nature ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Spicy Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Millionaire's Palace ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal