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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en vue d'obtenir la qualité d'artisan
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant les données reprises dans le répertoire des artisans et fixant les modalités de son utilisation
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au logo pouvant être utilisé par les artisans pour renseigner leur qualité d'artisan
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal visant à établir les modalités de contrôle du respect de la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal