Avis 72.537 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 8 mars 2007 créant un Conseil consultatif fédéral des Aînés
Intégration sociale — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 72.536 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2012 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.518 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2009 concernant l'allocation de chauffage octroyée par le centre public d'action sociale dans le cadre du Fonds Social Mazout
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal
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Avis 71.778 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-10-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale (déposée par Mme Sophie Thémont, M. Marc Goblet et Mme Ludivine Dedonder)
Intégration sociale — Proposition de loi
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Avis 71.484 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 2012 réglant la composition et Ie fonctionnement du Conseil consultatif fédéral des Aînés
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.684 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-01-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal