Avis 59.794 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-09-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi relative au Service citoyen (déposée par Mme Laurette Onkelinx et consorts)
Intégration sociale — Proposition de loi
Avis
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Avis 59.898 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale
Intégration sociale — Projet d'arrêté royal
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Avis 59.680 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-07-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi visant à favoriser l'intégration des réfugiés reconnus et des personnes bénéficiant de la protection subsidiaire dans le cadre du suivi postérieur à la procédure d'asile
Intégration sociale — Avant-projet de loi
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Avis 59.672 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-07-2016
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions minimales de l'enquête sociale établie conformément à l'article 19, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale
Intégration sociale — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale