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8 résultats
Arrêté ministériel relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2022 relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel établissant l'analyse des risques et la procédure de décision pour les activités ayant une incidence potentielle sur la zone "Paardenmarkt"
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'adoption des objectifs de conservation pour les zones marines protégées
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une autorisation individuelle pour la pêche récréative à la crevette en bateau dans la zone de conservation spéciale "Vlaamse Banken"
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des profondeurs d'exploitation maximales pour l'exploitation de sable et gravier dans les espaces marins belges
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale