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permis | damande
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Arrêté ministériel relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal établissant la rétribution pour l'évaluation de l'analyse des risques pour des activités susceptibles d'avoir une incidence sur la zone "Paardenmarkt"
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel établissant l'analyse des risques et la procédure de décision pour les activités ayant une incidence potentielle sur la zone "Paardenmarkt"
Mer du Nord — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal établissant la procédure d'obtention d'un permis d'utilisation des zones d'activités industrielles et commerciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 2010 relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en vue d'introduire une procédure de mise en concurrence pour la construction et l'exploitation d'installations de production dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique
Mer du Nord — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la mise en oeuvre de la convention de l'UNESCO du 2 novembre 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Mer du Nord — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et l'arrêté royal du 9 septembre 2003 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal