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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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131 résultats

    • Avis

    Avis 58.853 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-02-2016
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, des missions 'Pensions' des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale et de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

    Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite

    Pensions - secteur privé — Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 58.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux jetons de présence et aux frais de parcours et de séjour du Président et des membres du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des pensions, d'un Centre d'expertise et d'un Conseil académique

    Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux jetons de présence et aux frais de parcours et de séjour du président et des membres du Conseil académique institué par la loi du 21 mai 2015 portant création d'un Comité national des Pensions, d'un Centre d'Expertise et d'un Conseil académique

    Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.119 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, en ce qui concerne l'âge légal de la pension

    Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 42 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées

    Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.701 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 70 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

    Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-05-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations qui représentent les intérêts des travailleurs salariés, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein du Comité national des Pensions

    Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions

    Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal