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Avis

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1 résultats

    • Avis

    Avis 56.719 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale

    Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale