Avis 69.986 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-10-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux services postaux
Poste — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 70.025 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-09-2021
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment au Deuxième Protocole additionnel à la Convention postale universelle, fait à Genève le 26 septembre 2019
Poste — Avant-projet de loi
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Avis 70.027 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-09-2021
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1. Le Dixième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 ; 2. Le Deuxième Protocole additionnel au Règlement Général de l’Union postale universelle, fait à Addis- Abeba le 7 septembre 2018 ; 3. Le Protocole additionnel à la Convention postale universelle, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018 ; 4. Le Protocole final du Protocole additionnel de la Convention postale universelle, fait à Addis-Abeba le 7 septembre 2018
Poste — Avant-projet de loi
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Avis 70.023 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-09-2021
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. Le Neuvième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle, fait à Istanbul le 6 octobre 2016; 2. Le Premier Protocole additionnel au Règlement général de l’Union postale universelle, fait à Istanbul le 6 octobre 2016 ; 3. La Convention postale universelle et son protocole final, faits à Istanbul le 6 octobre 2016
Poste — Avant-projet de loi
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Avis 67.539 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal n°... portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans le cadre de certains services postaux
Poste — Projet d'arrêté royal
-
Avis 66.394 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 05-08-2019
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 42 et 43 de l’arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal
Poste — Projet d'arrêté royal
-
Avis 64.496 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-11-2018
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au calcul du coût net des obligations de service universel du prestataire du service postal universel et fixant les modalités relatives au paiement de l’intervention de l’Etat
Poste — Projet d'arrêté royal
-
Avis 62.641 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-12-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements au projet de loi relative aux services postaux
Poste — Amendement à un projet de loi
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Avis 61.918 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-09-2017
- Chambre:
- 4-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative aux services postaux
Poste — Avant-projet de loi
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Avis 59.521 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-06-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Règlement général de l'Union postale universelle, fait à Doha le 11 octobre 2012 ; 2° la Convention postale universelle et son Protocole final, faits à Doha le 11 octobre 2012 ; 3° l'Arrangement concernant les services postaux de paiement, fait à Doha le 11 octobre 2012.
Poste — Avant-projet de loi