Avis 76.160 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal créant un Comité scientifique pour l’analyse des féminicides et des homicides liés au genre
Droits de l'homme — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 74.303 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux modalités d’octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale
Droits de l'homme — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.305 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux modalités d’octroi des subsides annuels pour les coupoles d’organisations non gouvernementales actives dans le domaine de la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l’autorité fédérale
Droits de l'homme — Projet d'arrêté royal
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Avis 74.330 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2-2/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux modalités d’octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent pour l’égalité des genres en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale
Droits de l'homme — Projet d'arrêté royal