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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté royal portant désignation du service de police visé à l’article 126, § 2, 5°, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure de règlement de litiges mentionnée à l’article 4 de la loi du 17 janvier 2003 concernant les recours et le traitement des litiges à l’occasion de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’envoi d’un message texte court en cas de danger imminent ou de catastrophe majeure
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 12 janvier 2000 relatif à la carte de légitimation des membres du personnel de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications auxquels la qualité d’officier de police judiciaire a été octroyée
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant fixation du modèle de la carte de légitimation mentionnée à l’article 24, paragraphe 3, de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques, pour le secteur des communications électroniques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions, la procédure et les conséquences de l’agrément de services d’identification électronique pour applications publiques numériques
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Télécommunications — Avant-projet de loi
Loi relative à l'identification électronique
Télécommunications — Avant-projet de loi