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permis | damande
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Arrêté royal pour les opérateurs de services essentiels du secteur des transports en ce qui concerne le transport par voies d'eau accessibles aux navires maritimes
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif aux équimements marins et à l'organisation de la surveillance de marché
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à I'Accord amendant I'Accord relatif à la fourniture et à I'exploitation d'installations et des services de la circulation aérienne par EUROCONTROL au Centre de contrôle régional de Maastricht, signé Ie 25 novembre 1986 (Accord de Maastricht), fait à Bruxelles Ie 17 décembre 2020
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux ressources essentielles à bord des navires
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables et l’arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la navigation sans équipage dans les zones maritimes belges et modifiant divers arrêtés royaux
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux délibérés en Conseil des Ministres en vue de transposer partiellement le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant interdiction de mise à disposition sur le marché de bouteilles de gaz métalliques non-rechargeables avec référence EN191-40.5 contenant de l’hélium
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale