Avis 66.937 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-02-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire
Transport — Avant-projet de loi
Avis
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"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
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permis -demandehormis un mot -
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Avis 66.964 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-02-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1 décembre 1999 relatif à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 66.898 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-02-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les exigences applicables au personnel de sécurité et au personnel des entités en charge de l’entretien
Transport — Projet d'arrêté royal