Avis 67.335 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire
Transport — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 67.408 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des mesures relatives au transport aérien suite à la crise résultant de la propagation du coronavirus
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.409 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel portant des mesures relatives au licences de pilote de ballons suite à la crise résultant de la propagation du coronavirus
Transport — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 67.403 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant l'exécution de la règlementation de la navigation
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.517 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière de transport ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal