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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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253 résultats

    • Avis

    Avis 58.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2004 réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.748 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 206 portant création d'une autorité de surveillance nationale (NSA) des services de la navigation aérienne

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au transport international de denrées périssables et à l'utilisation de moyens spéciaux pour ce transport et modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.680 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques nationales et européennes pour le secteur du Transport, sous-secteur du transport ferroviaire

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution du Règlement (UE) n° 1257/2013 du parlement Européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le Règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE

    Transport — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 58.224 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-11-2015
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 relatif à la création d'un Comité national de sûreté de l'aviation civile et de comités locaux de sûreté d'aéroports

    Transport — Projet d'arrêté royal