Avis 70.484 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-12-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance
Transport — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 70.316 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-11-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif aux équimements marins et à l'organisation de la surveillance de marché
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 70.199 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-10-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux ressources essentielles à bord des navires
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.481 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-06-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables et l’arrêté royal du 2 novembre 2017 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.450 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-06-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité des systèmes d’aéronefs sans équipage à bord
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.272 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-05-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant la navigation sans équipage dans les zones maritimes belges et modifiant divers arrêtés royaux
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.230 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-05-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux délibérés en Conseil des Ministres en vue de transposer partiellement le pilier technique du quatrième paquet ferroviaire
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 69.062 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-04-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux déchets des navires modifiant l’arrêté royal du 15 juillet 2020 relatif à la navigation respectueuse de l’environnement
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.857 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-03-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal
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Avis 68.726 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-02-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l’agrément de sécurité, au certificat de sécurité unique et au rapport annuel de sécurité
Transport — Projet d'arrêté royal