Avis 67.276 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 22-06-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative aux dispositifs médicaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Avant-projet de loi
Avis
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- Année: 2020
- Mois: Juin
- Matière: Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé
5 résultats
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Avis 67.443 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 aôut 1987 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil médical en exécution des articles 24, 25 et 26 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.590 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-06-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 1er, 1°, 2°, et 6° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue de l'assurance et de la bonne gestion des stocks de médicaments et la prolongation des autorisations des pharmacies
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.584 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 16-06-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal n° ... modifiant l'arrêté royal n° 10 du 19 avril 2020 permettant l'octroi, les modalités de répartition et de liquidation d'une avance aux hôpitaux généraux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
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Avis 67.482 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-06-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendement sur la proposition de loi portant création d'une banque de données auprès de Sciensano dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Amendement à une proposition de loi