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Avis

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1 résultats

    • Avis

    Avis 58.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital

    Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal