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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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8 résultats

    • Avis

    Avis 60.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal portant exécution de la loi portant création de Sciensano

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 60.238 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant création et composition du comité de concertation de base pour Sciensano

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 60.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 60.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-10-2016
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.401 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 57.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'annexe de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés de sang d'origine humaine

    Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal