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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d’enregistrement comme aide-soignant
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d’entrée en vigueur des articles 177 et 179 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d’assistant de pratique
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la profession d’assistant de pratique
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l’accord de coopération législatif du 14 juillet 2023 entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient et modifiant les dispositions en matière de droits du patient dans d'autres lois en matière de santé
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l’offre médicale
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 4 octobre 2016 fixant les critères spéciaux d’agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en dermato-vénéréologie
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé
Santé publique - professions des soins de santé — Avant-projet de loi