Avis 65.560 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal du … réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | damandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
4 résultats
-
-
Avis 65.490 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-03-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au Code de la route
Circulation routière — Projet d'arrêté royal
-
Avis 65.459 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-03-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Loi modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique en ce qui concerne l’instauration de zones cyclables, déposée par Mme Daphné Duméry (Doc. parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2444/001)
Circulation routière — Proposition de loi
-
Avis 65.460 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-03-2019
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Chambre des représentants
Amendements n° 1 et 2 à une proposition de loi modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique en ce qui concerne l’instauration de zones cyclables, déposés par M. Vincent Van Quickenborne et consorts et Mme Daphné Duméry (Doc. parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2444/002)
Circulation routière — Amendement à une proposition de loi