Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.055 résultats
Loi modifiant l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, afin d’inclure le travail indépendant et statutaire dans le calcul du passé professionnel suffisant permettant aux plus de 55 ans d’échapper à l’exclusion du chômage (déposée par Mme Sophie Thémont et consorts) (Doc.parl.Chambre 2025/2026 n° 56-1615/001)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage relatif à la fixation des formations visées à l'article 114, § 2/1, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 et l’arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre Ier “Principes généraux” du Code du bien-être au travail, en vue d’améliorer l’information, la transparence et le financement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, ainsi que la prévention(déposée par Mme Sarah Schlitz et M. Jeroen Van Lysebettens et consorts) (Doc.parl.Chambre 2025/2026, n° 56-1374/001)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière (CP 302), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2006 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du spectacle (CP 304) à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale afin de limiter le cumul d’une indemnité de maladie avec un flexi-job (déposée par Mme Nathalie Muylle et M. Sammy Mahdi) (Doc.parl.Chambre 2025/2026 n° 56-1507/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne les possibilités de prendre le congé pour raisons impérieuses et le congé d'aidant (déposée par Mmes Funda Oru et Anja Vanrobaeys) (Doc. Parl. Chambre, 2025-2026, n° 56-1137/001)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'article 2/1 de l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise de décisions
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2/1, alinéa 3, de l'arrêté royal du 1er juillet 2012 concernant l'introduction d'une demande d'allocation d'interruption par voie électronique et concernant la compétence en matière de prise des décisions
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, §§ 1 er à 4 inclus, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs
Emploi — Projet d'arrêté royal