Avis 72.757 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé au Circuit de Spa Francorchamps
Emploi — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 72.655 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 29-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification des articles 3, 35, 46, 60, 64, 66 et 68 et insérant un article 67bis dans l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés et insérant un article 67bis
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.637 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en matière de crédit-temps, de congés thématiques et d'interruption de carrière
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.767 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal reportant la date de fin de vigueur de la loi du 15 novembre 2022 réintroduisant un droit au petit chômage pour les travailleurs afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.627 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 24 et 50, 5°, de l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.615 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale des travailleurs pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.555 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil, en ce qui concerne le secteur public
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.652 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.666 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations concernant l'abrogation du remboursement de l'indemnité de reclassement
Emploi — Projet d'arrêté royal
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Avis 72.620 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-12-2022
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal visant à adapter temporairement le pourcentage d'indemnisation de certains travailleurs qui deviennent chômeur temporaire suite à la crise de l'énergie
Emploi — Projet d'arrêté royal