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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi reconnaissant le caractère aliénable des biens liés au passé colonial de l'État belge et déterminant un cadre juridique pour leur restitution et leur retour
Politique scientifique — Avant-projet de loi
Loi relatif à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'Etats ayant ratifié la Convention de l'UNESCO du 14 novembre 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation, et le transfert de propriété illicites des biens culturels
Politique scientifique — Avant-projet de loi
Loi instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissement scientifiques fédéraux et le universités
Politique scientifique — Avant-projet de loi
Loi instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités
Politique scientifique — Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord relatif au Service International de Recherches et à l'accord de partenariat sur les relations entre les Archives fédérales de la République fédérale d'Allemagne et le Service International de Recherches, signés a Berlin le 9 décembre 2011
Politique scientifique — Avant-projet de loi