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permis | damande
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Arrêté royal transférant le personnel, les missions "Archives et Documentation" de la Direction générale Victimes de la guerre du Service public fédéral Sécurité sociale aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, ainsi que les biens et les droits et obligations y afférents
Politique scientifique — Projet d'arrêté royal
Loi portant autorisation de la création d'une association internationale sans but lucratif pour la gestion de la Station polaire "Princess Elisabeth" et abrogation du chapitre I du titre V de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (I)
Politique scientifique — Avant-projet de loi
Loi instaurant un programme de coopération durable sur le plan de la recherche entre les établissement scientifiques fédéraux et le universités
Politique scientifique — Avant-projet de loi
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Politique scientifique — Avant-projet de loi