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2 résultats

    • Avis

    Avis 77.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté germanophone

    Amendements à la proposition de décret-programme 2024 (I), déposée par Mmes et MM. Freddy CREMER, Stéphanie PAUELS et Evelyn JADIN (Doc. Parl., Parl. Comm. germ, 2024-2025, n° 37/002)

    Décrets et ordonnances-programmes — Amendement à une proposition de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 77.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté germanophone

    Amendements à la proposition de décret-programme 2024 (I), déposée par Mmes et MM. Freddy CREMER, Stéphanie PAUELS et Evelyn JADIN (Doc. Parl., Parl. Comm. germ, 2024-2025, n° 37/002)

    Décrets et ordonnances-programmes — Amendement à une proposition de décret de la Communauté germanophone

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