Avis 56.754 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 03-11-2014
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux infrastructures, à l'enfance, à la culture, à la jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES), au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la recherche.
Décrets et ordonnances-programmes — Avant-projet de décret de la Communauté française