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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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733 résultats

    • Avis

    Avis 73.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-04-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret intégrant le personnel administratif subsidié de l’enseignement subventionné aux décrets du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné et du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement libre subventionné

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-03-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une source authentique de données relative aux habilitations et à l’offre programmée de l’enseignement supérieur

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.065 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 août 2022 fixant la correspondance entre les cours et les fonctions dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 72.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l’enseignement

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 72.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-02-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)