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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.507 résultats

    • Avis

    Avis 64.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-2019
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 relatif aux subventions octroyées aux services de promotion de la santé à l’école, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l’école, et aux services de promotion de la santé dans l’enseignement supérieur, en application du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l’enseignement supérieur hors universités

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-12-2018
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Parlement de la Communauté française

    Décret spécial portant création de l’organisme public chargé de la fonction de pouvoir organisateur de l’enseignement organisé par la Communauté française, déposée par Mmes Véronique Salvi, Christiane Vienne, Mathilde Vandorpe, Latifa Gahouchi, Isabelle Stommen et Véronique Jamoulle (Doc. Parl., Parl . Comm. fr., 2018-2019, n° 704/001)

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Proposition de décret spécial de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 64.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2018
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l’enseignement

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 64.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-12-2018
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l’enseignement

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone