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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Avis

    Avis 59.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-04-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 58.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2016
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté portant sur le projet de réglement relatif au statut pécuniaire du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française et du personnel enseignant subventionné par la Communauté française au bénéficie d'un complément de traitement à charge de la Commission communautaire française

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française