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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Avis

    Avis 58.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la commission communautaire commune de Bruxelles Capitale

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 57.750 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaams Parlement

    Decreet houdende wijziging van het decreet van 7 juli 1998 houdende instelling van de Vlaamse Ombudsdienst (ingediend door Matthias Diependaele, Koen Van den Heuvel, Bart Somers, Els Robeyns en Imade Annouri)

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid