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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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6 résultats

    • Avis

    Avis 69.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-08-2021
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°44 du 21 janvier 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

    Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-09-2017
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de suspension, modification et résiliation des aides aux projets et des contrats-programmes, pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène

    Beaux-arts — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 61.854 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-08-2017
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret modifiant le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles

    Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone