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1 résultats

    • Avis

    Avis 58.604 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'intervention et d'accompagnement en accueil familial

    Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française