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permis | damande
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en œuvre des plans d’actions triennaux de la prévention par les conseils de prévention
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 16 du 28 mai 2020 relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d’hébergement, des centres d’information de jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°17 du 28 mai 2020 relatif au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 instaurant le Forum des Jeunes
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d’hébergement, des centres d’information des jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au comité d’avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et de leurs fédérations
Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret de la Communauté française relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l’adoption
Politique de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française