Avis

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Avis 67.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-05-2020

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2020/765 du Collège de la Commission communautaire française de pouvoirs spéciaux n° 6 portant des mesures exceptionnelles en matière d’évaluation continue et d’examens dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises pour l’année académique 2019-2020 suite à la crise du coronavirus

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 65.786 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-04-2019

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2019/ 570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française du 19 décembre 2013 relatif à l’octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l’Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 64.752 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-01-2019

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret portant assentiment à l’accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le XXX entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 63.111 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-04-2018

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/1007 du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d’agrément ainsi que la procédure d’octroi, de suspension, et de retrait d’agrément des entreprises formatrices de la filière chef d’entreprise instaurée au sein de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 62.234 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-10-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2017/287 du Collège de la Commission Communautaire française portant création d’un comité de concertation de base pour l’Office francophone de la Formation en alternance (OFFA)

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 60.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

08-03-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté 2016/789 du Collège de la Commission communautaire française établissant un modèle de diplôme sanctionnant les études dans la filière de coordination et d'encadrement au sein de la formation chef d'entreprise de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 60.691 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

16-01-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 60.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

04-01-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française Gouvernement du 15 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 60.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

05-12-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

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Avis 60.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-10-2016

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Collège Commission communautaire française

Décret 2016/814 portant abrogation du décret du 17 juillet 2003 relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes t les PME à Bruxelles

Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française