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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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52 résultats

    • Avis

    Avis 78.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-02-2026
    Chambre:
    17
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon dénonçant l’accord de coopération, conclu à Namur, le 13 mars 2014, entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la création et au développement de structures collectives d’enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d’apprentissage tout au long de la vie

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2025
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2025 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 fixant les interventions financières de l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)