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6 résultats

    • Avis

    Avis 63.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2018
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation

    Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 63.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2018
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 4 juin 2009 portant établissement des conditions de formation pour les apprentis des classes moyennes et pour les entreprises de formation

    Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2018
    Chambre:
    2-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement relatif aux examens et à l’évaluation de la formation de base dans les classes moyennes

    Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 63.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2018
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l’augmentation des plafonds de revenus et l’immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l’activité lucrative exercée dans le cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant

    Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 63.649 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2018
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l’Accord de coopération du 29 décembre 2017 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l’augmentation des plafonds de revenus et l’immunisation, pour les étudiants en alternance et en apprentissage, des revenus tirés de l’activité lucrative exercée dans le cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant

    Formation et autres — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)