Avis 70.466 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-12-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Avis
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Avis 70.466 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-12-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif à la lutte contre le dopage dans le sport
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 70.582 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-12-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour I'année 2022
Sport et autres — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
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Avis 70.328 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 26-11-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 juillet 2021 relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
-
Avis 69.876 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret portant dispositions diverses relatives aux sports
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 69.349 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret visant à l'éthique sportive et instituant un Observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 69.345 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-06-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
Sport et autres — Avant-projet de décret de la Communauté française
-
Avis 68.762 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 02-02-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux n°XX du Gouvernement de la Communuaté française relatif au soutien des fédérations et associations sportives reconnues dans le cadre de la crise sanitaire covid-19
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 68.720 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-01-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux n°XX du Gouvernement de la Communauté française relatif au tir sportif et au mouvement sportif organisé en Communauté française
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 68.544 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-01-2021
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du (...) portant exécution du décret du 03 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives et abrogeant l’arrêté du gouvernement wallon du 9 juillet 2015, relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d’infrastructures sportives
Sport et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon