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19 résultats

    • Avis

    Avis 74.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2023
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret interprétatif de l’article 499 paragraphe 1er du Code wallon de l’action sociale et de la santé concernant le statut des administrateurs du Centre hospitalier psychiatrique Les Marronniers

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 73.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2023
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret introduisant des dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des programmes de médecine préventive dans le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du XXX modifiant l'accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)