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Avis

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4 résultats

    • Avis

    Avis 62.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2017
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Besluit van de Regering betreffende de conferenties van dienstverrichters van de Dienst van de Duitstalige Gemeenschap voor zelfbeschikkend leven

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone